Intervention de Nathalie Bassire

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « métropolitaine » par les mots « de l'Hexagone ».

Je rappelle que le mot « métropole » est défini, dans le Petit Robert, comme le « territoire d'un État, considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs ». L'utilisation du mot « métropole » n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi en général et dans celui-ci en particulier, et cela d'autant moins qu'un amendement adopté par l'Assemblée a consacré cette nouvelle formulation.