Intervention de Annie Genevard

Les troubles du neurodéveloppement, qui correspondent à une catégorie définie par l'Association américaine de psychiatrie, englobent plusieurs types de troubles, à savoir les troubles du spectre de l'autisme, les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, les troubles spécifiques du langage et des apprentissages – également appelés « troubles dys » – et les troubles du développement intellectuel (TDI). Près de 17 % de la population française est concernée par au moins un trouble du neurodéveloppement ; dans plus de la moitié des cas, les personnes le sont par plusieurs.

La présente proposition de loi, adoptée au Sénat à une large majorité, met l'accent sur l'amélioration des conditions de scolarisation et sur l'établissement d'un repérage précoce – deux axes cruciaux pour assurer un accompagnement adapté et efficace en vue d'une inclusion pleine et réussie dans la société.

Le premier enjeu du texte est l'inclusion en milieu scolaire ordinaire. Nous le savons, il se joue à l'école bien davantage que l'apprentissage de savoirs académiques. Pour les enfants concernés, elle est le lieu de la socialisation et du développement des habiletés sociales au contact des autres. Pour tous les élèves et futurs citoyens, elle est la promesse d'une société qui intègre les différentes façons d'être au monde comme naturelles.

D'après le ministère de l'éducation nationale, les troubles du neurodéveloppement concerneraient un élève en situation de handicap sur trois, soit un peu plus de 1 % des élèves. Et si le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006, l'inclusion scolaire des élèves atteints de TND présente encore des défaillances et des limites. Les dispositifs afférents, tels que les Ulis et les unités d'enseignement en maternelle autisme, ne permettent pas de répondre à la naissance d'environ 7 000 enfants autistes chaque année – ce sont des dispositifs qui ont fait leur preuve, je peux en attester, mais leur nombre est insuffisant. Si la nouvelle stratégie nationale pour les TND n'est pas muette sur la scolarisation de ces enfants, les dispositifs supplémentaires annoncés ne répondent pas à tous les besoins. Il est urgent d'avancer sur cette question.

La proposition de loi prévoit, entre autres dispositions, la généralisation à toutes les circonscriptions académiques des dispositifs d'accompagnement des élèves concernés et le renforcement de la formation des équipes pédagogiques de l'éducation nationale sur les enjeux spécifiques liés à la scolarisation des élèves présentant un TND. Si nous soutenons ces mesures, on peut d'ores et déjà prévoir les limites manifestes de leur application sur le terrain, en raison du manque de professionnels, en particulier d'AESH, et de la dégradation de leurs conditions de travail.

J'ajouterai un point important à mes yeux – je regrette d'ailleurs, madame la ministre, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation n'ait pas examiné ce texte.