Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'amendement I-CF62 n'est pas conforme à la directive européenne relative à la TVA. Une aide importante est déjà apportée par l'Ademe au développement de la méthanisation et de la valorisation des déchets à travers les fonds « Chaleur » et « Économie circulaire ». En outre, l'augmentation des prix de l'énergie a pour effet positif de rendre bien plus intéressant le retour sur investissement pour ces installations. Je ne suis pas convaincu qu'un coup de pouce fiscal soit nécessaire.

Quant aux réseaux de froid, ils contribuent assez massivement, me semble-t-il, au réchauffement climatique.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.