Intervention de Sébastien Peytavie

L'examen de cette proposition de loi s'opère dans un contexte profondément alarmant : la scolarisation pleine et accompagnée des enfants en situation de handicap ne parvient pas à véritablement décoller. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement n'échappent pas à ce constat.

Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu dit ordinaire a quadruplé depuis 2006. Les troubles du neurodéveloppement touchent, quant à eux, 15 % des enfants en France.

Toutefois, les moyens qui permettraient de garantir un accompagnement adapté à leurs besoins dans le milieu scolaire ordinaire n'ont pas suivi. De même, la création de nouvelles places dans les dispositifs spécifiques dédiés à leur scolarisation n'est pas suffisante : ainsi, 4 200 places seulement sont disponibles de la maternelle au lycée, alors que 7 000 enfants autistes, par exemple, naissent chaque année.

Dans un tel contexte de manquement grave au droit à l'éducation des enfants en situation de handicap, ce texte ne propose que de maigres avancées, en généralisant notamment à chaque circonscription académique les dispositifs d'accompagnement des élèves concernés.

Cependant, qu'en est-il du renforcement de la formation des professionnels sur ces questions ? Pourquoi avoir maintenu la suppression de l'article 3, qui garantissait pourtant la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement ? Pourquoi revenir en arrière, alors que les professionnels de santé ne sont à l'origine du diagnostic précoce des TND chez les enfants que dans 14 % des cas ? Non seulement nous proposerons de rétablir l'article 3, mais nous appellerons à passer à la vitesse supérieure, en proposant d'étendre la formation à l'accompagnement des enfants handicapés aux professionnels qui exercent en crèche, lieu essentiel pour favoriser un diagnostic précoce de ces troubles.

Nous ne pouvons pas non plus dissimuler notre déception face à un texte dont les ambitions restent bien en deçà des besoins, compte tenu du manque flagrant d'AESH et de leurs conditions de travail. En effet, avec une rémunération qui n'atteint même pas les 800 euros par mois et des CDD de vingt-quatre heures par semaine, les AESH, composés à 90 % de femmes, sont en proie à une précarisation importante. Ces accompagnants sont en outre contraints de se former sur le tas, la formation initiale sur les problèmes liés au handicap étant encore trop faible.

Face à la déconsidération scandaleuse du métier d'AESH, à laquelle ce texte ne répond malheureusement pas, nous nous devons de rappeler une évidence : le métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap relève de l'intérêt général ; il doit, par conséquent, devenir un véritable corps de la fonction publique.

Alors que dans notre pays, le taux d'encadrement ne dépasse pas un AESH pour cinq élèves en situation de handicap, ce texte n'apporte aucune réponse pour améliorer efficacement leurs conditions de travail et provoquer le choc d'attractivité dont nous avons terriblement besoin. Il se contente de promouvoir un dispositif qui déroge au droit du travail et précarise davantage les conditions de travail des personnes chargées des prestations de suppléance à domicile du proche aidant, ce à quoi nous nous opposons. En effet, cela ne peut pas être l'unique réponse aux nombreuses difficultés, voire à la véritable détresse, que vivent les proches aidants au quotidien. Parce qu'ils et elles accomplissent une tâche essentielle de soin auprès de leurs proches particulièrement vulnérables, nous devons pleinement répondre aux problèmes de précarisation, de dégradation de la santé et d'isolement que les aidants traversent.

La présente proposition de loi ne fait pas non plus de la formation des professionnels de l'éducation aux enjeux liés aux TND une priorité, alors que c'est la pierre angulaire d'une scolarisation épanouie pour les enfants concernés. Si elle fait quelques pas timides dans le sens d'une réduction des inégalités d'accès aux dispositifs d'accompagnement entre les territoires – démarche que nous soutenons –, le groupe Écologiste souhaite porter un message clair : nous ne pouvons continuer à aller vers une société à deux vitesses ; faute de moyens et d'ambition, nous ne sommes toujours pas capables de respecter le principe fondamental du droit à l'éducation de chaque enfant, quelle que soit sa situation de handicap.

Nous devons prendre la mesure de la condamnation de la France par l'ONU pour manquements graves en matière de respect des droits des personnes en situation de handicap et agir. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement ne sont pas des sous-citoyens. Leur prise en charge par le système de santé français, leur inclusion à l'école et le soutien à leurs aidants ne peuvent relever de la stratégie des petits pas. Donnons-nous les moyens de nos ambitions !