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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

C'est aux réseaux de froid renouvelable que je propose d'appliquer le taux réduit de TVA. Il y aurait ainsi une cohérence entre le froid et le chaud. Vu les étés caniculaires que nous connaissons, il s'agit d'un enjeu environnemental. Les Ehpad, les hôpitaux en profiteraient. De surcroît, il ne s'agit pas d'un amendement très coûteux.

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