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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous partageons votre volonté de développer cette filière. Une stratégie de développement des biotechnologies industrielles et de fabrication de produits biosourcés a d'ailleurs été lancée ; elle est dotée de 420 millions d'euros et un appel à projets est ouvert jusqu'en 2024 pour l'élargissement des gisements de biomasse, la démonstration de procédés de transformation de la biomasse et l'accompagnement de l'industrialisation. En revanche, ce que vous proposez n'est pas permis par la directive européenne relative à la TVA.
Avis défavorable.
