Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Arrighi
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Arrighi :Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus de matières premières biosourcées gérées durablement. À l'heure actuelle, ceux-ci sont imposés au même taux que les produits composés de matières non-renouvelables.
