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Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz :Le chauffage au bois est utilisé par 7 millions de foyers. L'objectif de la France est de 9,3 millions de foyers équipés en 2023. Comment y arriver ? En appliquant au bois de chauffage le taux de TVA à 5,5 %, tout en prenant des garanties : seul pourra en bénéficier le bois labellisé présentant un taux d'humidité inférieur à 23 %, afin de réduire les émissions de particules fines.
