Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Le Fur
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Le Fur :Pardon ! Ils sont parfaitement légaux. D'ailleurs, l'amendement vise, non pas à les interdire, mais à supprimer l'avantage fiscal dont ils bénéficient.
