Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Angélique Ranc
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Angélique Ranc :Comme l'amendement précédent, il vise à faire en sorte que les recommandations de la commission d'enquête fassent l'objet de dispositions législatives.
