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Intervention de Francesca Pasquini
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement est également satisfait : il va de soi qu'une commission d'enquête peut étudier l'application de la législation en vigueur et suggérer des modifications. Ici aussi, à défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.
