Intervention de Philippe Brun

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Est-on certain qu'une réduction du taux de TVA entraînera une baisse du prix de la margarine ? C'est tout le problème de l'incidence fiscale. Chaque année, on propose de réduire la TVA sur la margarine, et chaque année l'amendement est rejeté. La question se posait déjà au début des années 2000 : à l'époque, on évaluait à 500 millions de francs le coût d'une telle mesure. Est-ce réellement intéressant ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion