Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je comprends votre préoccupation, madame Ranc, mais c'est le principe même d'une commission d'enquête : déterminer les responsabilités des acteurs, y compris parfois celle de l'État quand il n'a pas suffisamment agi.

Une commission d'enquête n'est pas un tribunal ; nous ne sommes ni des juges ni des procureurs mais des législateurs. Nous devrons dégager des propositions pour faire changer les choses – sans doute en proposant un nouveau cadre juridique pour que les hommes et les femmes du milieu de la culture soient mieux protégés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.