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Intervention de Francesca Pasquini

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet objectif est satisfait par l'alinéa 4. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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