Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

À ce que j'ai répondu précédemment, j'ajoute que nos compatriotes ultramarins bénéficient déjà d'un taux de TVA réduit à 0 % en Guyane et à Mayotte et à 2,1 % en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion.

Avis défavorable.

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