Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les amendements sont satisfaits : les travaux de rénovation énergétique dans les logements sociaux bénéficient déjà d'une TVA à 5,5 %.
Avis défavorable.
