Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Même réponse : il paraît logique de proportionner l'avantage fiscal et de réserver le taux de 5,5 % aux travaux prioritaires pour la politique de renouvellement urbain.