Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Même réponse : il paraît logique de proportionner l'avantage fiscal et de réserver le taux de 5,5 % aux travaux prioritaires pour la politique de renouvellement urbain.

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