Intervention de Eva Sas

Il s'agit de soutenir l'effort des bailleurs sociaux dans la rénovation de leur patrimoine, tant au regard de sa performance énergétique que de son amélioration et de son entretien. C'est essentiel pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, qui vivent parfois dans des logements sociaux dégradés.

Le taux applicable à la plupart de ces travaux a été augmenté à 10 % en 2018, dans un contexte de mise en place progressive de la RLS. Cette mesure n'est plus justifiée car la RLS a largement augmenté et le contexte économique a profondément évolué avec l'envolée des coûts de construction et la hausse du taux du livret A. Le retour à un taux de 5,5 % sur l'ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux répond à l'urgence climatique, contribue à la relance de l'économie et simplifie le régime actuellement applicable aux travaux dans les logements sociaux.