Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il est, au contraire, de bonne gestion de proportionner l'avantage fiscal en fonction de l'urgence des besoins selon les types de logements. Il n'est donc pas aberrant de réserver le taux spécifique de 5,5 % aux logements sociaux financés en PLAI et en PLUS dans les zones du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Avis défavorable à tous les amendements.
