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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La question se pose du contrôle du caractère effectivement humanitaire de ces dons. Il faut que l'association accepte le don pour que la déduction de TVA soit possible. Il ne faudrait pas permettre à des entreprises peu scrupuleuses de se débarrasser à bon compte de matériels usagés.
Avis défavorable.
