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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cette mesure n'est pas autorisée par la directive européenne sur la TVA. Elle n'aura pas non plus d'effet certain pour le consommateur puisqu'un certain nombre de biens de première nécessité – tout particulièrement les « denrées alimentaires » – bénéficient déjà d'une TVA à 5,5 %.
