Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Par principe, oui, mais en la circonstance, non. Parler de rapport de subordination, c'est simplement rappeler le code du travail. Que vous ne le compreniez pas signale peut-être l'intention politique du texte.