Intervention de Ugo Bernalicis

Il commence tout de même par y avoir un petit faisceau d'indices sur la naissance d'une profession réglementée…

Vous créez un privilège particulier, donc vous envisagez, pour que ce ne soit pas n'importe quoi, d'instaurer des règles – mais pas trop, pour éviter de créer une profession réglementée, ce qui mécontenterait les avocats, y compris peut-être le barreau de Paris. On se trouve ainsi dans un entre-deux qui ne convient sans doute à personne.

Vous avez bien vu, monsieur le rapporteur, que nous soulevions la question de la responsabilité du dirigeant d'entreprise, ce dernier ne pouvant se défausser sur le juriste. Vous semblez, et c'est assez fascinant, nier ce qu'est un salarié, qui se trouve dans un rapport de subordination.