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Intervention de Jean-Philippe Tanguy
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Philippe Tanguy :Cet amendement propose un dispositif expérimental consistant, selon des critères très précis et bien définis, à appliquer une TVA à 0 % dans les territoires ruraux, afin d'en observer l'effet sur la redynamisation de ces territoires et le rétablissement d'une concurrence plus saine avec la grande distribution.
