Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Par cet amendement d'appel déposé à l'initiative de notre collègue Raquel Garrido, nous souhaitons vous tester, afin de savoir jusqu'à quel niveau de réglementation vous voulez aller.