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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il s'agit d'un ajustement rédactionnel à propos de l'exonération de TVA dont bénéficient les biens et services destinés aux organismes internationaux.

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