Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'abaisser le taux de TVA, en conformité avec le droit communautaire, sur les livraisons de matériel humanitaire. Dans le contexte international actuel, il pourrait être voté par tous.