Intervention de Jean-François Coulomme

Nous avons auditionné les juristes d'entreprises : en tant que salariés, ils sont en adéquation avec la demande de leurs employeurs – comme le marché du travail le leur impose. Il n'y a que le Medef, et encore : lors de leur audition, ses représentants n'étaient pas si convaincus que cela – les personnes qui étaient présentes l'ont constaté. Bref : à la question « à quel lobby répondons-nous ? », la réponse semble être : au Medef, tout au plus.

L'argument de la délocalisation est complètement erroné, on l'a vu. La confidentialité des consultations juridiques ne permettra pas de relocaliser des juristes qui se seraient installés dans d'autres pays. Je le répète : il s'agit de salariés, qui sont soumis au droit de l'entreprise pour laquelle ils travaillent.

Nous avons peu évoqué l'actionnariat. Or même le petit actionnariat n'est pas protégé par votre legal privilege. En effet, les entreprises, conseillées par des juristes d'entreprise, pourront dissimuler leurs manœuvres boursières aux petits actionnaires, qui seront floués.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.