Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

D'une manière générale, j'émettrai des avis défavorables aux baisses de TVA. C'est, tout d'abord, un luxe que nous ne pouvons pas nous payer. Ensuite, une baisse de TVA se traduit par une baisse certaine des recettes de l'État et un gain incertain pour le consommateur, y compris lorsqu'il s'agit d'un panneau photovoltaïque. En outre, le renchérissement du prix de l'électricité devrait favoriser le retour sur investissement de ce type d'équipements. Il ne me semble donc pas nécessaire d'en faire plus. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.