Intervention de Emeline K/Bidi

Je reviendrai dans la discussion générale sur les raisons pour lesquelles nous nous opposons à cette proposition de loi. Sans surprise, nous voterons donc pour la motion de rejet préalable. En effet, nous ne sommes pas convaincus par les motifs pour lesquels vous instaurez la confidentialité des consultations de juristes d'entreprise et nous sommes profondément inquiets du secret qu'elle instaure et de son impact sur les enquêtes.

Par ailleurs, nous sommes sensibles aux arguments du Conseil national des barreaux (CNB), qui exprime des craintes quant à la profession d'avocat. Le texte n'aura pas de conséquences pour celle-ci, dites-vous, mais vous savez, même en l'absence d'une étude d'impact, que l'on ne peut pas décorréler son avenir, ses obligations, du dispositif que vous souhaitez créer, celui d'une espèce d'avocat d'entreprise qui ne dit pas son nom. Il ne sera soumis à aucune réglementation ni à aucune déontologie, mais bénéficiera de la confidentialité dont seuls les avocats bénéficient actuellement.

C'est pourquoi nous voterons pour la motion de rejet préalable.