Intervention de Dominique Da Silva

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, depuis plusieurs semaines, l'apprentissage est au cœur de l'actualité. Son développement significatif, sans précédent – plus d'un million de jeunes sont en alternance –, est une réussite de la politique volontariste voulue par le Président de la République et conduite par notre majorité depuis la fameuse loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

Cette réussite française est reconnue par tous les acteurs de la formation ; nous pouvons en être fiers. Ce succès incontestable doit désormais aller de pair avec un financement pérenne, juste et lisible. En février, dans son plan d'économie de 10 milliards d'euros pour 2024, le Gouvernement prévoyait 200 millions d'euros d'annulation de crédits concernant l'apprentissage, en ciblant les niveaux de prise en charge des formations.

Cette révision des coûts contrats, dont on sait qu'elle visera les niveaux supérieurs 6 et 7 à partir du niveau bac + 3, est une mesure juste et de bon sens : ce secteur de l'apprentissage se porte bien, on y observe les marges les plus profitables pour les centres de formation d'apprentis (CFA).

Mais dans ce nécessaire plan d'économies, une mesure inattendue suscite l'inquiétude, y compris dans les rangs de la majorité, et soulève des questions légitimes : il s'agit de l'annulation de l'aide à l'embauche de 6 000 euros concernant le contrat de professionnalisation. Cette annonce, dont on ignore la portée budgétaire, crée une grave confusion dans le secteur de la formation en alternance.