Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce dernier prévoit une césure très utile entre la condamnation et la définition du quantum de la peine, avec de l'éducatif entre les deux, pour que le jeune soit suivi et qu'il indemnise les victimes.
Le 03/05/2024 à 15:01, Aristide a dit :
On ne peut pas indemniser les autre si on est soi-même victime de la société.
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