Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Quatre budgets de la mission "Justice" ont été votés sans aucune voix de votre part ! Il en est allé de même pour la loi de programmation et pour le code de justice pénal des mineurs.