Intervention de Gilles Le Gendre

…qui a obtenu un très large consensus sur un texte de compromis ne pouvant, par nature, satisfaire l'intégralité de leurs revendications.

S'ouvre désormais la phase parlementaire – essentielle – permettant de transposer cet accord dans notre droit. En quoi la réussite de ce projet est-elle cruciale, non seulement pour lever les obstacles au développement et instaurer définitivement la paix civile en Corse, mais aussi pour conforter l'unité de notre République, dont l'île est et demeurera partie intégrante ?

Quel chemin parlementaire le Gouvernement a-t-il prévu pour l'adoption de ces deux textes ? Le seront-ils ensemble ou séparément, et selon quel calendrier ?

Il est prévu que les citoyens corses se prononcent sur les termes de l'accord. À quel moment et sous quelle forme interviendra cette consultation ?