Intervention de Michel Castellani

La crise immobilière, qui s'est durablement installée dans notre pays, pose de graves problèmes : difficultés pour les ménages d'accéder à la propriété, baisse d'activité pour les professionnels du bâtiment, pertes de recettes fiscales pour les départements, constructions insuffisantes pour répondre aux mutations démographiques.

Cette crise peut s'expliquer par l'inflation et la saturation du marché. Elle est aggravée par l'assèchement du canal du crédit. Les taux sont en effet particulièrement élevés, en raison notamment de la politique monétaire restrictive menée par la BCE pour lutter contre l'inflation. Dans ce contexte, les récentes décisions du Haut Conseil de stabilité financière relatives au taux d'effort maximal des ménages ont été critiquées.

Rappelons que le HCSF a été créé pour éviter tout éclatement d'une bulle spéculative sur le marché immobilier et, ainsi, prévenir une nouvelle crise bancaire. Il est donc un acteur important de la politique prudentielle à l'échelle nationale, en lien avec la réglementation européenne. Pourtant, l'activité du HCSF a récemment été mise en cause. Bien que son mandat soit clair, les décisions prises depuis la crise sanitaire en matière de taux d'effort ont entraîné une rupture de confiance entre les professionnels et le Haut Conseil.

L'objet de la présente proposition de loi est donc de soutenir le Haut Conseil dans son rôle de prévention des crises tout en rompant avec une sorte d'isolement.

Nous saluons l'entrée au HCSF de deux parlementaires, prévue à l'article 1er , dans le respect de la parité entre les hommes et les femmes, comme un moyen de mieux suivre les travaux de cette institution. Il serait judicieux que ces nominations respectent l'équilibre des forces politiques, afin que le pluralisme s'exerce convenablement. Nous avions soutenu cet article en commission et le ferons à nouveau en séance.

Mais là n'est pas le plus important. Je voudrais en effet revenir sur l'article 2. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires était opposé à sa rédaction initiale, pour plusieurs raisons.

D'abord, la possibilité pour les établissements bancaires de déroger systématiquement aux règles du Haut Conseil aurait supprimé tout caractère contraignant et toute crédibilité à l'institution. Son efficacité même aurait été remise en question.

Ensuite, cette libéralisation des règles macroprudentielles aurait été pérenne, alors que la crise actuelle est, espérons-le, conjoncturelle. Une telle disposition menacerait la stabilité financière si la croissance repartait à la hausse. Par ailleurs, la flexibilité offerte par le droit en vigueur n'est pas pleinement utilisée par les établissements bancaires. Des marges de manœuvre sont donc possibles sans modification du droit.

Enfin, le HCSF ne doit pas devenir un bouc émissaire. Il importe de rappeler que la frilosité des banques explique également la restriction de l'accès au crédit.

Dès lors, nous saluons la réécriture de l'article 2, qui précise le mandat du HCSF, ce qui améliorera, nous l'espérons, sa réactivité à la conjoncture.

Soulignons au passage le rôle essentiel que joue le secteur du BTP dans l'activité économique. Par son coefficient multiplicateur, son effet de levier, il constitue une force d'entraînement de premier ordre, sans compter son irremplaçable fonction sociale de mise à disposition de logements et de locaux. Nous regrettons par conséquent que le secteur du BTP soit considéré comme une variable d'ajustement des finances publiques et soumis à de trop fortes contraintes budgétaires.

Pour résumer, la réécriture du texte a conservé l'article 1er , que nous soutenions, et a levé nos réserves sur l'article 2. Notre groupe votera donc pour la proposition de loi.