Intervention de Olivia Grégoire

C'est d'autant plus légitime lorsque le marché immobilier a subi un choc aussi fort que celui que nous connaissons depuis un an et demi à cause de la remontée très rapide des taux d'intérêt. C'est pour cette raison que le Gouvernement défend l'approche des députés de la majorité qui ont déposé ce texte.

Aujourd'hui, le crédit immobilier redémarre – toutes les remontées du terrain l'indiquent. Depuis janvier, les taux d'intérêt du crédit immobilier ont baissé de près de 30 points de base.

Nous devons préserver un équilibre subtil entre soutien à l'accession à la propriété à court terme et vigilance de long terme en matière de stabilité financière, entre interrogations légitimes exprimées par la représentation nationale et garanties d'indépendance données au HCSF.

Pour inscrire cet équilibre dans la loi, il faut renforcer les obligations de transparence et d'information du HCSF envers le Parlement, tout en préservant les compétences du HCSF et son indépendance, gage de notre stabilité financière.

Le Gouvernement soutient la logique d'accountability – de responsabilisation –, pour reprendre un terme cher aux démocraties anglo-saxonnes, défendue par les députés. Mais il souhaite préserver l'indépendance du Haut Conseil, essentielle à sa crédibilité en matière de préservation de la stabilité financière. C'est la raison pour laquelle j'appelle à soutenir les amendements précisant l'article 2 : il doit permettre de formaliser la procédure de définition des normes HCSF, sans empiéter sur la compétence du Haut Conseil en matière de définition au fond.