Intervention de Lionel Causse

Le Haut Conseil est chargé de garantir la stabilité financière, et une telle mission requiert la plus grande des vigilances. Nous gardons à l'esprit la crise de 2008, qui a mis des milliers d'Américains à la rue, et les a contraints à dormir dans leur voiture. Ce séisme a d'ailleurs précipité la création du HCSF, qui reste et restera un rempart contre la dérégulation.

Pour autant, une telle mission doit s'exercer sous le regard attentif des Françaises et des Français, et plus particulièrement de leurs représentants, qui auront un rôle à jouer dans la définition de ces normes si importantes.

Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi vise à compléter la composition du Haut Conseil de stabilité financière, en y incluant un député et un sénateur. Après des auditions devant les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, les présidents de chaque chambre désigneront les parlementaires qui rejoindront le HCSF – une femme et un homme, afin de respecter la parité.

Le HCSF doit rester un organe technique ; mais ses décisions ayant un impact sur l'accès au crédit immobilier, il ne doit pas devenir un organe technocratique. La présence de parlementaires permettrait de stimuler le débat public portant sur les évolutions envisagées et de renforcer la légitimité démocratique des mesures prises. L'indépendance du HCSF à l'égard du pouvoir politique ne serait nullement réduite puisque les parlementaires membres ne sauraient peser à eux seuls sur le sens des décisions. Le vrai pouvoir au sein de l'autorité réside en effet dans la faculté de proposer des mesures contraignantes, qui appartient au seul gouverneur de la Banque de France.

L'article 2 vise d'abord à ce que le HCSF puisse autoriser les établissements de crédit à déroger à ses normes, en fonction des variations d'offre et de demande de crédit, et sur proposition du gouverneur de la Banque de France. Si le texte de la commission propose de réviser tous les trois mois les décisions du HCSF déterminant les conditions d'octroi de crédit, je propose de porter ce délai à six mois. On pourra ainsi mieux adapter les normes à la conjoncture, sans porter atteinte à la mission principale du HCSF – assurer la stabilité financière. Il est primordial de préserver un équilibre entre des normes macroprudentielles efficaces et un principe plus général de transparence, qui sera appliqué à l'occasion de l'enrichissement des décisions du HCSF.

Dans la même logique, cet article dispose également qu'il reviendra au HCSF de tenir compte des enjeux économiques et de croissance. Cet ajout n'est pas anodin : il s'agit de rapprocher le Haut Conseil de la vie des Françaises et des Français. La transparence passe par une meilleure contextualisation des décisions.

L'article 3 est un apport de la commission des finances : il vise à soumettre les parlementaires à des obligations déontologiques – au même titre que les membres actuels du Haut Conseil de stabilité financière – afin d'assurer leur pleine indépendance à l'égard des pressions extérieures, de prévenir l'apparition de conflits d'intérêts et, par ricochet, de garantir la qualité des décisions rendues.

L'article 4 comporte les dispositions nécessaires à l'application du texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Je souhaite que nous continuions à enrichir le texte comme nous avons commencé à le faire lors de nos débats en commission. Il est important que la représentation nationale s'empare de ce sujet : nous devons jouer notre rôle d'instance de contrôle et de moteur d'évolution pour rendre le fonctionnement du Haut Conseil plus démocratique et pour que ses décisions paraissent plus légitimes aux yeux des Français.