Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Comme vient de l'indiquer Valérie Rabault, nous ne pouvons débattre des orientations financières de la France sans disposer de l'annexe au programme de stabilité, à savoir le programme national de réforme. Il conditionne la soutenabilité des prévisions qui sont présentées. Quelles sont les réformes associées à la trajectoire budgétaire gouvernementale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.