Intervention de Thomas Cazenave

Chaque ministère a, de manière responsable, pu choisir comment affecter cette baisse de crédits au sein du budget qu'il gère, en identifiant ses marges de manœuvre, en proposant des mesures d'économie, en reportant certains projets et en donnant la priorité à certaines dépenses. Mais nous savons que, pour tenir l'objectif de 5,1 % en 2024, il faudra aller au-delà, avec un effort supplémentaire, et cet effort, estimé à 10 milliards d'euros, devra être lui aussi partagé.

S'agissant du budget de l'État, une part importante des crédits mis en réserve de précaution ne sera pas utilisée. Les ministères devront, sauf cas exceptionnel, tenir leur budget dans les crédits disponibles, sans mobiliser cette réserve qui s'élève aujourd'hui, pour ce qui les concerne, à plus de 7 milliards. Nous allons piloter la gestion au mois le mois, dépense par dépense, pour le garantir. En cas d'alerte, nous réduirons drastiquement les seuils au-delà desquels un visa de Bercy sera nécessaire pour engager la dépense, afin d'opérer un contrôle quasi systématique.

En un mot, nous devons tenir la dépense en 2024, comme nous l'avons fait en 2023. Car, oui, les dépenses de l'État ont été tenues en 2023 : l'État a moins dépensé que prévu, et ce à hauteur de 7 milliards par rapport au budget initial, grâce à des mesures de pilotage qui ont porté leurs fruits. En 2023, nous avons augmenté la mise en réserve et pris un décret d'annulation de 5 milliards ; nous avons présenté une loi de finances de fin de gestion portant des annulations nettes ; enfin, nous avons renforcé le suivi de l'exécution des dépenses. En 2024, nous appliquerons la même exigence et la même méthode dans le pilotage des dépenses de l'État. Je le répète, ces mesures de bonne gestion ne remettent pas en cause nos priorités, ni les grands équilibres du budget 2024 : les dépenses vertes continueront d'augmenter en 2024, tout comme les budgets de la sécurité intérieure, des armées, de la justice, de l'éducation nationale et de la recherche.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, nous avons eu l'occasion, avec Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Dominique Faure, de redire devant le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL), le 9 avril, que la maîtrise de nos dépenses publiques restait un effort partagé. L'objectif pour les prochaines années, conformément à la loi de programmation des finances publiques, c'est qu'entre 2024 et 2027, les dépenses de fonctionnement progressent un peu moins vite que l'inflation : 0,5 point en dessous. Cet objectif n'a pas varié depuis le débat sur la loi de programmation et l'adoption de celle-ci. En 2024, cela représente une augmentation maximum de 1,9 %. Pour y arriver, il faut se poser la question de l'efficacité de l'action publique, des conséquences de l'enchevêtrement des responsabilités et de la façon de réduire le coût de notre action publique. Ce sera le sens des missions menées respectivement par Boris Ravignon et par le questeur Éric Woerth – j'en profite pour les saluer tous les deux. Leurs conclusions nous permettront de dégager des pistes de travail. Je demeure convaincu que c'est par le dialogue que l'État et les collectivités territoriales parviendront ensemble à construire des solutions face à la dégradation de nos finances publiques.

Dans le champ social, nous poursuivrons nos efforts de maîtrise de la dépense afin de tenir la trajectoire prévue par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). En 2024, nous continuerons à mener des réformes structurelles, pour plus de travail, plus de croissance et plus de recettes, poursuivant notre stratégie économique payante. Je tiens à rappeler qu'en 2023, la trajectoire de l'Ondam a été respectée : les mesures de régulation ont permis de compenser le dépassement des soins de ville mais aussi les aides en trésorerie accordées aux hôpitaux pour pallier l'inflation. Les dépenses de santé liées à la crise sanitaire ont été très significativement réduites, passant de près de 12 milliards en 2022 à 1 milliard en 2023.

En matière de recettes, enfin, nous avons souffert du ralentissement économique qui s'est produit à l'échelle mondiale en 2023. Au total, ce sont 21 milliards de recettes en moins que nous constatons en 2023, par rapport à ce que nous anticipions. À ceux qui sont tentés par un procès en insincérité, je veux rappeler deux choses : d'abord, ce retournement de la conjoncture et son impact sur nos recettes ont eu lieu tardivement dans l'année et n'ont été avérés qu'après l'adoption de la loi de fin de gestion ;…