Intervention de Pierre-Henri Dumont

Le cas de la Bosnie-Herzégovine est central pour illustrer la nécessité de réformes internes. Il n'est pas souhaitable d'intégrer dans l'Union un État comportant autant de systèmes internes de veto. La fédération de Bosnie est elle-même subdivisée en dix cantons dotés individuellement d'un droit de veto sur tout texte examiné au parlement national. Ce système n'est pas agile et rend toute réforme institutionnelle extrêmement complexe.

Nous n'avons pas précisément évoqué le Kosovo dans notre rapport. Ce pays n'étant pas reconnu par l'intégralité des États membres de l'Union européenne, il semble difficile d'imaginer son adhésion à court ou moyen terme.

Ce rapport ne se positionne pas non plus sur les réformes institutionnelles à mener au sein de l'Union. Simplement, un élargissement compliquerait un processus décisionnel déjà complexe à vingt-sept. La réforme des institutions européennes est ainsi un préalable à toute nouvelle adhésion. Je suis cependant défavorable à une dilution de la voix de France au sein des institutions européennes.

En matière de corruption et de criminalité, un système de vetting visant à surveiller les magistrats a été mis en place en Albanie. Ainsi, 60 % des magistrats albanais ont été exclus de la profession avec une impossibilité de pouvoir exercer à nouveau. Cela donne une idée de l'ampleur de ce qu'est la lutte contre la corruption.

Enfin, le nombre de réadmissions d'étrangers en situation irrégulière via l'Albanie a augmenté ces dernières années. La coopération est ainsi une mesure efficace pour lutter contre l'immigration illégale.