Intervention de Manuel Bompard

Nous pouvons nous retrouver dans certaines des recommandations du rapport, comme celle d'éviter de fixer toute date cible pour l'adhésion de nouveaux États à l'Union européenne.

La première recommandation, à laquelle je souscris, conditionne toute nouvelle adhésion à une réforme institutionnelle de l'Union. Néanmoins, je suis sceptique sur la proposition que vous reprenez à votre compte du groupe d'experts franco-allemand à propos de l'extension du champ du vote à la majorité qualifiée, notamment en matière de politique étrangère. C'est pour nous inacceptable : la politique étrangère est en effet un domaine relevant de la souveraineté des États et le passage à la majorité qualifiée impliquerait la fin de l'indépendance française.

Ensuite, je déplore le fait que le rapport ne s'intéresse qu'à la dimension institutionnelle des réformes préalables. Il faudrait insister sur le besoin d'une harmonisation fiscale, sociale et écologique, sans quoi nous ne ferons que reproduire les erreurs des précédents élargissements, qui ont notamment conduit à une désindustrialisation massive de l'Union européenne.

Vous recommandez également de faire de la Communauté politique européenne un cadre renforcé de coopération. Je mets en garde sur un risque d'empilement des cadres de coopération entre les États : Union européenne, processus de Berlin, processus de coopération régionale et ainsi de suite.

Vous appelez fort justement à une action diplomatique en faveur du règlement des contentieux territoriaux. Nous gagnerions à ne pas limiter cet appel aux seuls Balkans occidentaux et à appeler à la constitution d'une conférence paneuropéenne sur les frontières.

Votre recommandation visant à faire de l'alignement sur les positions adoptées dans le cadre de la politique européenne de sécurité commune une condition préalable à l'adhésion me semble relever d'un vœu pieux, voire être contreproductive. Avec le poids de l'histoire et l'intervention de l'OTAN, une telle mesure serait de nature à déchirer la Serbie. D'autre part, l'alignement sur la politique étrangère de sécurité commune n'apporte pas de plus-value démocratique.

Enfin, vous appelez à renforcer la diplomatie d'influence de la France. Il faudrait pour cela une constance et une cohérence du discours diplomatique.