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Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, co-rapporteure :

En revanche, nous estimons nécessaire de sortir de la séparation stricte existant actuellement entre la situation du pays candidat auquel sont demandés des efforts considérables en contrepartie d'aides européennes qui, pour importantes soient-elles, ne sont pas toujours à la mesure des efforts demandés, et celle du candidat devenu Etat membre qui se trouve d'un coup autorisé à participer aux institutions européennes et à bénéficier d'aides européennes dont le montant est sans commune mesure avec ce qui lui était précédemment alloué. Nous sommes favorables à un processus d'adhésion graduelle par lequel le pays candidat pourrait, s'il est bien avancé dans le processus d'adhésion, participer à certaines réunions des institutions européennes sans possibilité de prendre part au vote, participer à certaines politiques communes (recherche, énergie et infrastructures de transport, asile et migrations, éducation et culture) et bénéficier selon une quotité à déterminer des aides de la politique de cohésion. Ce dernier point est évidemment essentiel : dès lors que les pays candidats pourraient avoir accès à une part des fonds structurels, l'Union disposerait de moyens accrus pour soutenir la mise en œuvre des réformes et lier cette mise en œuvre à des conditionnalités renforcées.

Nous avons également souhaité ouvrir des pistes pour approfondir la coopération avec les pays des Balkans. Le rapport recommande de s'appuyer sur l'Observatoire sur l'enseignement de l'histoire en Europe, lancé par la France en 2019 dans le cadre du Conseil de l'Europe, pour œuvrer à la réconciliation par l'histoire des peuples de Bosnie-Herzégovine et des autres pays des Balkans occidentaux.

L'élargissement du dispositif du Service civique européen, actuellement expérimenté dans plusieurs États membres, aux jeunes des pays des Balkans occidentaux, est un autre moyen par lequel les peuples peuvent être aidés à imaginer un avenir commun.

La France doit développer son engagement dans la stabilisation des Balkans en renforçant sa coopération administrative, technique et institutionnelle grâce à des instruments tels que le TAIEX ou le Twinning, ainsi qu'en renforçant la présence d'Expertise France et de l'Agence France Développement, et plus généralement en renforçant sa diplomatie d'influence dans la région.

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