Intervention de Pierre-Henri Dumont

Il nous semble donc impératif de revoir le processus d'adhésion afin de lui donner une nouvelle dynamique. Cette révision doit s'effectuer dans le respect des critères de Copenhague afin d'offrir un nouvel élan à l'élargissement. L'Union européenne doit se réformer au préalable afin d'éviter le risque d'engorgement des institutions européennes et de paralysie du processus décisionnel européen. Des sujets inflammables et difficiles à trancher doivent être abordés, comme la taille de la Commission européenne ou le domaine d'application du vote à l'unanimité du Conseil de l'Union européenne. Ces questions dépassent le cadre de ce rapport mais nous estimons indispensables qu'elles soient traitées. L'adhésion de nouveaux États doit être corrélée à une réforme des institutions de l'Union européenne.

Il convient également de réfléchir aux mesures prises en amont, dans le but de limiter le surcoût budgétaire d'un nouvel élargissement. Si les règles restaient inchangées, les six pays des Balkans seraient éligibles à une somme globale estimée à 3,6 milliards d'euros par an. Ces fonds proviendraient, en majorité, de la politique agricole commune et de la politique de cohésion économique et sociale. La mise en place de longues périodes de transition pour la PAC ainsi que le plafonnement des aides de la politique de cohésion sont nécessaires afin d'éviter une redistribution trop brutale des financements européens. Ceci se ferait au détriment des pays bénéficiaires nets.

Afin que ces pays se préparent au choc concurrentiel de l'intégration au sein du marché unique, la relance de l'intégration économique régionale nous semble aussi une nécessité. Nous suggérons également de mieux utiliser la Coopération politique européenne, pour que celle-ci ne soit pas seulement un forum d'échanges mais aussi le cadre de lancement de projets ambitieux dans des domaines comme la sécurité, l'énergie, l'environnement, l'enseignement ou encore les transports.

Enfin, il nous semble indispensable de revoir la méthode du processus d'adhésion. En premier lieu, la logique du mérite nous a conduits à écarter toute perspective d'un élargissement groupé, d'un « big bang », à une grande partie des pays des Balkans. L'acceptation d'un nouveau membre doit rester conditionnée au strict respect, par ce dernier, des critères d'adhésion. Nous recommandons, à ce titre, que l'alignement des pays candidats sur les mesures et les positions adoptées dans le cadre de la PESC constitue un impératif dont le non-respect entraînerait un ralentissement voir une suspension de la procédure d'adhésion. La résolution des contentieux régionaux et la disparition des foyers de tensions nous semblent également une condition indispensable pour éviter que ces conflits soient importés au sein de l'Union européenne. Ainsi, les relations entre Serbie et Kosovo doivent être stabilisées, la Bosnie Herzégovine n'a toujours pas de Constitution, son système politique demeurant régi par l'annexe 4 de l'Accord de Dayton, tandis que son unité reste menacée comme le prouve l'actualité récente. Le contentieux entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie doit être résolu par la réforme attendue de la Constitution en Macédoine du Nord.

De même, nous avons écarté l'idée de fixer une date cible pour de nouvelles adhésions. En effet, cela reviendrait à mettre sur le même plan les pays ayant avancé sur le chemin de la démocratie et les réformes, et ceux qui sont en retard. En outre; la fixation d'une date cible serait mal comprise des opinions publiques des États membres qui pourraient craindre un nouvel élargissement à marche forcée et au détriment de l'efficacité des politiques européennes.