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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, co-rapporteur :

Le processus d'adhésion des pays des Balkans a commencé il y a plus de vingt ans, lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000. Ces pays sont alors désignés comme candidats potentiels à l'adhésion. Lors du Conseil de Thessalonique, en juin 2003, leur perspective européenne est affirmée et le processus est mis en route. Plus de vingt ans après, les résultats se font attendre. Deux États sont devenus membre : la Slovénie en 2004 et la Croatie en 2013. La Serbie et le Monténégro négocient depuis plus de 10 ans. L'Albanie et la Macédoine du Nord n'ont entamé leur négociation qu'en juillet 2022. Les 21 et 22 mars derniers, le Conseil européen a donné son feu vert pour ouvrir les procédures de négociation avec la Bosnie-Herzégovine. Toutefois, lors de son audition par la Commission, la semaine dernière, le Ministre Jean-Noël Barrot nous a expliqué que la France ne partageait pas entièrement l'analyse positive de la Commission qui avait recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion. Notre pays avait veillé à ce que les conclusions du Conseil européen spécifient explicitement que le vote à l'unanimité pour l'ouverture des négociations était conditionné à l'atteinte, par la Bosnie de certains objectifs. Enfin, le Kosovo, reconnu par 22 des 27 États membres de l'Union européenne, n'a pas encore obtenu le statut de candidat.

On ne peut imputer à la seule Union européenne cet étiolement des perspectives d'adhésion. Les pays candidats en sont aussi responsables, par leurs difficultés à atteindre les résultats demandés, par leurs difficultés à maintenir l'État de droit et par leur incapacité à régler leurs litiges bilatéraux. Quoi qu'il en soit du partage des responsabilités, un fait demeure : les difficultés actuelles créent, au sein des opinions de ces pays, un effet de lassitude et de découragement qui nuit au processus. Un fait nouveau est toutefois survenu et pose des questions sur la politique d'élargissement en des termes nouveaux : le conflit ukrainien, qui a conduit à ouvrir, des négociations d'adhésion avec l'Ukraine, ainsi qu'avec la Moldavie. Ainsi, l'élargissement vers ces deux pays européens comme vers les Balkans occidentaux est aujourd'hui considéré comme un impératif par nos dirigeants européens.

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