Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Émilie Chandler
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes
Émilie Chandler :Cet amendement vise à modifier le titre en cohérence avec la formulation retenue par la révision constitutionnelle et avec les autres amendements déposés à ce sujet.
