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Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, rapporteure :

Avis défavorable. Cet amendement affaiblit la portée de la proposition de résolution européenne car il ne s'agit pas uniquement de dépénaliser mais de garantir un accès libre et effectif à l'avortement. Dans l'amendement précédent vous proposiez d'utiliser le terme « « encourager » » au lieu de celui de « demander », ce qui affaiblit également l'objet de la proposition de résolution européenne.

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