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Intervention de Émilie Chandler

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chandler :

Nous souhaiterions rappeler que comme indiqué dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux, l'Union européenne « se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Le préambule précise qu'« il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques. ».

En outre, dénier l'accès des femmes à un avortement sûr et légal a un impact direct sur les autres droits fondamentaux consacrés dans la Charte. Pour rappel, dans l'affaire M.L. c. Pologne, la Cour européenne des droits de l'homme a par exemple conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale, consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 7 de la Charte.

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