Intervention de Émilie Chandler

Le présent amendement vise à rappeler que plusieurs propositions de loi visant à constitutionnaliser l'IVG – dont celle du groupe Renaissance – ont été déposées sur le bureau de chacune des deux assemblées.

Le 8 mars 2023, à l'occasion de l'hommage national à Gisèle Halimi et de la journée internationale des droits des femmes, le Président de la République a exprimé son attachement à la constitutionnalisation de l'IVG et a annoncé un projet de loi constitutionnelle.

Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG, faisant de la France un précurseur. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'apposition du sceau de la République sur la loi inscrivant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution que le président de la République a annoncé, le 8 mars dernier sa volonté d'inscrire « cette liberté garantie de recourir à l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », réitérant ainsi le souhait émis en janvier 2022 devant les eurodéputés.