Intervention de Émilie Chandler

Nous souhaiterions rappeler les éléments suivants issus de résolutions européennes portant sur ce sujet.

Le point 24 de la résolution du 9 juin 2022 sur les menaces contre le droit à l'avortement dans le monde : l'éventuelle remise en cause du droit à l'avortement aux États-Unis par la Cour suprême invite l'Union européenne et ses États membres à inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

En son point 2, la résolution du 7 juillet 2022 sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l'Union européenne propose également d'introduire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux.

La résolution du 18 janvier 2024 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne revient sur le recul orchestré des droits des femmes et des filles notamment dans certains États membres de l'Union européenne. Elle précise que le refus de donner accès à un avortement sûr et légal dans certains États membres, a entraîné la mort de plusieurs femmes ces dernières années. Elle souligne enfin que la Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que les lois restrictives sur l'avortement, ou l'absence de mise en œuvre des lois autorisant l'avortement, enfreignent les droits des femmes à l'autonomie et à l'intégrité corporelle.

Dans sa résolution du 28 février 2024 sur le rapport 2023 de la Commission sur l'état de droit, le Parlement européen réaffirme que rien ne saurait justifier une régression des droits et de l'autonomie des femmes, condamne les atteintes commises dans plusieurs États membres à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes filles, et estime que le droit à un avortement sans risque et légal devrait être ancré dans la Charte européenne des droits fondamentaux.