Intervention de Stéphane Piednoir

. – À l'instar des débris spatiaux, cette problématique revêt une dimension internationale. Elle révèle la difficulté de mener à terme des travaux au niveau international et de mobiliser une volonté internationale, après un accord conclu en juin 2023 qui demande à être ratifié. Certes, en doublant chaque mois le nombre d'États l'ayant ratifié, comme c'est le cas depuis février, on peut espérer atteindre rapidement le nombre de soixante, mais neuf mois après, le processus n'est toujours pas enclenché dans beaucoup de pays. L'objectif est d'annoncer l'entrée en vigueur de cet accord international lors de la conférence des Nations Unies sur l'océan qui se tiendra en France en 2025, mais le chemin est encore long. Compte tenu de l'étendue de ses aires maritimes, la France a un rôle de modèle à jouer. Elle doit être exemplaire et à l'initiative ; il me semble qu'elle l'est.

Votre première préconisation invite à faire jouer tous les leviers d'action dont nous disposons en tant que parlementaires. Nous sommes tous membres d'un ou de plusieurs groupes d'amitié et avons des contacts avec nos homologues étrangers dans nos assemblées respectives. Nous pouvons aussi solliciter les têtes de listes aux élections européennes qui auront lieu prochainement, puisqu'il s'agit aussi d'un sujet européen. Nous pouvons être leaders en rassurant les parties prenantes françaises sur la possibilité d'activation de la clause prévue à l'article 70, ce qui est pour nous essentiel.

Je me réjouis de l'inscription de cet accord à l'ordre du jour du Parlement, fin avril-début mai. Nous nous en saisirons. Je suggère que nous ayons une action collective auprès des candidats aux élections européennes, parce que c'est le rôle de l'Office d'alerter. C'est une évaluation a posteriori mais quand une alerte sur la mise en œuvre d'un traité international va dans le bon sens, nous sommes pleinement dans notre rôle.